Énoncé sur la confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2024

Le présent Énoncé sur la confidentialité décrit comment Bayer Inc. (ci-après « Bayer », « nous ») recueille, utilise, divulgue ou traite de toute autre manière les renseignements personnels des professionnels de la santé, des patients et des partenaires commerciaux (collectivement, « vous », « votre »).

Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement relatif à une personne physique qui, seul ou associé à d’autres renseignements, permet directement ou indirectement d’identifier cette personne.

Le terme « partenaire commercial » désigne généralement les personnes qui collaborent avec Bayer, y compris les clients, les fournisseurs , les candidats à un emploi et les autres partenaires commerciaux de Bayer, mais qui ne sont pas des patients ou des professionnels de la santé.

Les « professionnels de la santé » comprennent les médecins, les pharmaciens, les chercheurs, le personnel infirmier et les autres professionnels de la santé qui collaborent avec Bayer, y compris dans le cadre de la prestation de nos produits et services.

Le terme « patient » désigne les patients des professionnels de la santé.

Le terme « services » désigne les produits et les services de Bayer, notamment :

Ses sites Web, services, systèmes et outils en ligne (le « site Web »);
Ses produits et services pharmaceutiques et des sciences de la vie;
Les activités en ligne et hors ligne liées aux produits et aux services de Bayer et dans le cadre desquelles nous collaborons avec vous.

Le présent Énoncé sur la confidentialité s’applique à vos interactions avec Bayer liées aux services, que ces interactions aient lieu en ligne ou hors ligne, notamment :

par l’intermédiaire du site Web;
par le biais d’autres activités en ligne liées aux produits et aux services de Bayer, comme lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique;
par le biais d’activités hors ligne, comme lorsque vous nous téléphonez ou que vous interagissez avec Bayer en personne, par exemple à un événement de l’industrie ou dans un lieu d’affaires.

Le présent Énoncé sur la confidentialité donne également des détails sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.

Le présent Énoncé sur la confidentialité ne s’applique pas à Bayer CropScience Canada ni aux guides d’utilisation de la technologie de Bayer aux États-Unis et au Canada, qui disposent de leurs propres énoncés sur la confidentialité, que vous pouvez retrouver aux adresses suivantes : https://www.cropscience.bayer.ca/privacy-statement et https://tug.bayer.com/privacy-statement/french/.

Notre site Web peut être référencé par des liens sur un autre site Web ou peut comporter des liens vers d’autres sites Web, comme des plateformes de médias sociaux. Le présent Énoncé sur la confidentialité ne couvre pas les pratiques et politiques de confidentialité des sites Web de tiers, y compris les sites Web dont les liens sont fournis, et nous ne pouvons en être tenus responsables. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur la politique de confidentialité d’une autre partie, vous devriez contacter directement cette dernière, ce que nous vous encourageons à faire.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacycanada@bayer.com ou avec les autres personnes-ressources mentionnées ci-dessous.

Vous pouvez accéder aux différentes sections du présent Énoncé sur la confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. Renseignements généraux

2. Consentement

3. Traitement des renseignements relatifs au site Web

4. Traitement des renseignements des professionnels de la santé

5. Traitement des renseignements des patients

6. Traitement des renseignements des partenaires commerciaux

7. Conservation

8. Partage des renseignements personnels et destinataires des renseignements personnels

9. Transferts de renseignements vers d’autres pays

10. Protection des renseignements personnels

11. Prise de décision automatisée

12. Mineurs

13. Obligation de fournir des renseignements personnels

14. Vos droits en matière de protection de la vie privée

15. Pour nous joindre

16. Modifications

2. Consentement

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, ou lorsque nous sommes autorisés ou tenus par la loi de faire autrement.

Dans certains cas, notamment lorsque les renseignements personnels sont sensibles (par exemple, les données relatives à la santé et aux finances, les origines ethniques et raciales, les opinions politiques, les données génétiques et biométriques, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un individu, et les convictions religieuses ou philosophiques seront presque toujours considérées comme sensibles), nous vous demanderons votre consentement exprès. Vous pourrez donner votre consentement exprès en indiquant explicitement que vous y consentez. Par exemple, vous pourrez apposer votre signature, cocher une case, cliquer sur un bouton ou effectuer toute autre action permettant de donner votre consentement.

Tous les consentements ne sont pas exprès. Dans certains cas, nous sommes autorisés à considérer que votre consentement est implicite ou la loi présume que vous avez donné votre consentement. Par exemple, lorsque nous vous décrivons la manière dont nous traiterons vos renseignements et que vous choisissez de nous les fournir, nous sommes autorisés à considérer que votre consentement est implicite ou à présumer que vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquelles vous avez été informé.

En utilisant ce site Web ou d’autres services, et en nous soumettant volontairement des renseignements personnels vous concernant, vous consentez à ce que Bayer utilise vos renseignements personnels de la façon décrite dans le présent Énoncé sur la confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser nos services.

Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous soumettez les renseignements personnels d’autres personnes, comme des patients, il vous incombe d’obtenir leur consentement valide et approprié, autorisant la divulgation de leurs renseignements à Bayer, comme la loi peut l’exiger.

Votre consentement ne vaudra que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été recueilli, conformément à nos politiques de conservation, à moins que vous ne retiriez ce consentement avant la fin de cette période. Dans de rares cas, nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l’autorise.

3. Traitement des renseignements relatifs au site Web

Que vous soyez un professionnel de la santé, un partenaire commercial ou un patient, lorsque vous utilisez les services offerts sur ce site Web, nous traitons vos renseignements personnels.

La façon dont Bayer traitera vos renseignements personnels variera en fonction de votre utilisation du site Web et des services. La présente section décrit les différentes façons dont Bayer traite les renseignements personnels pour l’exploitation des services fournis sur ce site Web. Veuillez noter qu’il existe également des règles concernant ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire sur notre site Web, qui sont énoncées dans nos Conditions générales d’utilisation (https://www.bayer.com/fr/ca/canada-conditions-generales-dutilisation).

3.1. Site Web : les renseignements personnels que vous nous fournissez

Bayer recueille des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez par l’intermédiaire de notre site Web, notamment en utilisant nos formulaires et nos sondages en ligne ou lorsque vous communiquez avec nous d’une autre façon. Vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements personnels afin d’utiliser notre site Web, sauf lorsque cela peut s’avérer nécessaire pour vous fournir un produit ou un service, à votre demande.

3.2. Site Web : renseignements recueillis automatiquement

Comme de nombreux sites Web, Bayer recueille automatiquement certaines données techniques lorsque vous visitez et utilisez notre site Web. Lorsque vous accédez à nos services, vous transférez automatiquement des renseignements personnels vers nos serveurs pour des raisons techniques. Ces données saisies automatiquement peuvent comprendre les éléments suivants :

Adresse IP de l’appareil demandeur;
Date et heure de votre accès;
Nom et URL du fichier récupéré;
Volume de données transférées;
Statut d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.);
Données d’identification du navigateur, des paramètres linguistiques et du système d’exploitation utilisé;
Nom du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur;
Site Web à partir duquel l’accès est effectué.

Nous recueillons ces données afin de présenter notre site Web et d’en assurer la stabilité technique et la sécurité, notamment pour nous aider au diagnostic des problèmes avec nos systèmes informatiques principaux, gérer le site Web et le système, produire de l’information cumulative pour nos partenaires, contribuer aux pratiques de marketing et surveiller l’utilisation de notre site Web.

Ces données recueillies automatiquement peuvent être combinées et améliorées avec d’autres renseignements permettant de vous identifier recueillis auprès d’autres sources.

La présente section décrit les différentes circonstances dans lesquelles Bayer peut utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour l’exploitation des services fournis sur ce site Web. Des informations supplémentaires concernant l’utilisation des témoins par Bayer sont fournies dans la section 3.3. Site Web : informations relatives aux témoins.

But

Renseignements

Détails du traitement

Exploiter notre site Web

Témoins et données techniques, notamment :

Adresse IP de l’appareil demandeur;
Date et heure de votre accès;
Nom et URL du fichier récupéré;
Volume de données transférées;
Statut d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.);
Données d’identification du navigateur, des paramètres linguistiques et du système d’exploitation utilisé;
Nom du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur;
Site Web à partir duquel l’accès est effectué.

Nous utilisons les données techniques recueillies par le biais de notre site Web afin de présenter notre site Web et d’en assurer la stabilité technique et la sécurité, notamment pour :

Nous aider au diagnostic des problèmes avec nos systèmes informatiques principaux;
Gérer le site Web et le système;
Produire des données agrégées pour nos partenaires;
Contribuer aux pratiques de marketing;
Surveiller l’utilisation de notre site Web.

Ces données recueillies automatiquement peuvent être combinées et améliorées avec d’autres renseignements permettant de vous identifier recueillis auprès d’autres sources.

Généralement, nous n’établissons pas de lien entre des adresses IP et des données pouvant identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser des adresses IP afin de nous aider à vous identifier lorsque nous estimons cela nécessaire au respect de nos Conditions générales d’utilisation ou à la protection de nos services, de notre site Web, des utilisateurs ou d’autres éléments.

Personnaliser l’expérience sur le site Web

Témoins et données techniques, notamment :

Données démographiques;
Profil;
Région;
Coordonnées;
Préférences.

Nous utilisons les renseignements recueillis grâce aux témoins afin de pouvoir vous fournir une expérience plus personnalisée sur notre site Web et du contenu plus pertinent pour vos champs d’intérêt. Pour ce faire, des témoins de ciblage sont utilisés. Pour obtenir davantage de détails sur les témoins de ciblage utilisés sur notre site Web, veuillez consulter la section 3.3.3. Quels témoins sont utilisés, à quelles fins, et quelles sont mes options?

Analyser l’utilisation du site Web

Témoins et données techniques, notamment :

Fréquence à laquelle vous visitez notre site Web;
Pages et fonctionnalités que vous utilisez;
Utilisation agrégée et données sur le rendement;
Autres renseignements cumulatifs.

Bayer a recours à des fournisseurs de services d’analyse tiers pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent son site Web. Pour obtenir davantage de détails sur les technologies de suivi et les témoins de ciblage spécifiques utilisés sur notre site Web, veuillez consulter la section 3.3.3. Quels témoins sont utilisés, à quelles fins, et quelles sont mes options?

Ces technologies peuvent stocker des renseignements comme la fréquence à laquelle vous visitez notre site Web, les pages que vous consultez, les fonctionnalités que vous utilisez, l’utilisation et les données sur le rendement. Ces données peuvent être regroupées et analysées afin d’aider Bayer à vous fournir une meilleure expérience en ligne.

Grâce à l’utilisation de témoins et d’autres technologies, Bayer et ses fournisseurs de services tiers (au nom de Bayer) pourraient analyser certaines données pour mieux comprendre comment optimiser ses programmes de commercialisation et de publicité afin d’afficher des publicités qui sont pertinentes pour vous.

En tout temps, vous pouvez supprimer ou vous retirer de ce suivi et de cette analyse en modifiant vos paramètres sur les témoins ou en supprimant ces derniers. Pour obtenir davantage d’informations sur la manière de gérer vos préférences en matière de témoins, veuillez consulter la section 3.3.3. Quels témoins sont utilisés, à quelles fins, et quelles sont mes options?

Proposer une publicité ciblée par centres d’intérêt

Témoins et données techniques, notamment :

Renseignements sur l’utilisation du site Web;
Données démographiques
Profil
Région
Coordonnées;
Préférences;

Autres renseignements personnels que vous fournissez à Bayer directement.

Les renseignements personnels recueillis directement auprès de vous peuvent être combinés à des données techniques recueillies au moyen de témoins. Nous pouvons utiliser ces données pour proposer des publicités ciblées à certains groupes démographiques, par exemple, par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers comme Google Analytics. Pour obtenir davantage de détails sur les fournisseurs de services spécifiques dont les technologies de suivi sont utilisées sur notre site Web, veuillez consulter la section 3.3.3. Quels témoins sont utilisés, à quelles fins, et quelles sont mes options?

Nous pouvons transmettre des ensembles de données cumulatives à une tierce partie pouvant nous aider à afficher des publicités que nous estimons être pertinentes pour vous sur des sites de tierce partie. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à la participation à ces programmes d’analyse ou de commercialisation à n’importe quel moment.

3.3. Site Web : informations relatives aux témoins

3.3.1. Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins, les scripts, les pixels invisibles, les identifiants ETag, les balises Web et d’autres technologies similaires (« témoins ») sont des données stockées sur votre ordinateur qui permettent à nos sites Web de vous fournir les services. Nous utilisons des témoins pour recueillir de l’information sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur notre site Web, personnaliser le contenu et fournir des publicités ciblées au moyen de réseaux publicitaires de tierces parties lorsque vous visitez d’autres sites. Deux types de témoins sont utilisés sur nos sites :

Les témoins persistants : ils peuvent être utilisés lorsque vous vous connectez à des sections restreintes de notre site Web afin de vous reconnaître. Par exemple, les témoins persistants sont utilisés pour mémoriser de l’information comme les paramètres, les préférences ou les identifiants de connexion lorsque vous revenez sur un site Web.
Les témoins temporaires : ils peuvent être utilisés pour identifier de manière anonyme une visite sur un site Web, à des fins techniques seulement. Les témoins de session sont stockés de manière temporaire pendant les sessions de navigation et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. Par exemple, votre panier d’achats, sur un site Web de commerce en ligne, est un témoin de session.

3.3.2. Quels sont les renseignements recueillis grâce aux témoins?

Les renseignements personnels que nous recueillons grâce aux témoins peuvent comprendre des renseignements comme la région, déduite de votre adresse IP, votre catégorie d’âge et vos données démographiques, vos préférences linguistiques, etc., afin de vous proposer une expérience plus personnalisée et du contenu plus pertinent pour vos champs d’intérêt. Pour ce faire, des témoins de ciblage sont principalement utilisés. Bayer a installé certains témoins de ciblage sur le site Web, appelés témoins internes. Des témoins de ciblage tiers, c’est-à-dire des témoins provenant d’un domaine différent de celui du site Web, sont également utilisés pour nous permettre de fournir des publicités ciblées.

3.3.3. Quels témoins sont utilisés, à quelles fins, et quelles sont mes options?

Les témoins de ciblage suivants sont utilisés sur le site Web :

Témoins de Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse du Web qui fournit des statistiques et des outils d’analyse à des fins de suivi et de marketing. Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web pour analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web et pour vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web.

Google Analytics peut recueillir des renseignements comme la localisation de l’utilisateur déduite de l’adresse IP, le temps passé par un visiteur sur notre site Web, les pages les plus fréquemment consultées, la manière dont le site Web est consulté (soit directement, à partir d’un moteur de recherche, ou à partir d’un lien), le type de logiciel utilisé (p. ex. le système d’exploitation, le type de navigateur, etc.), ainsi que les données démographiques et les préférences linguistiques. Pour obtenir davantage de renseignements sur la manière dont Google Analytics recueille et traite les renseignements, veuillez consulter le site suivant : www.google.com/policies/privacy/partners/.

Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos renseignements, veuillez consulter le site suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Témoins de The Trade Desk : Nous utilisons The Trade Desk, un service de publicité ciblée fourni par notre partenaire, The Trade Desk, Inc. afin de recueillir des données concernant votre comportement sur le site Web, y compris les pages que vous visitez et les publicités avec lesquelles vous interagissez. Nous pouvons communiquer ces renseignements à The Trade Desk afin de cibler la publicité utilisée sur d’autres sites Web en fonction de votre comportement.

De plus amples informations sur The Trade Desk et sur la manière dont ce partenaire recueille et traite les renseignements sont disponibles sur : https://www.thetradedesk.com/general/privacy-policy

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’analyse de votre utilisation du site Web par The Trade Desk en vous rendant sur le site suivant : http://www.adsrvr.org. Vous pouvez également modifier vos paramètres en gérant les témoins utilisés par Bayer sur le lien ci-dessous.

Pour consulter la liste complète des témoins utilisés par Bayer sur le site Web, veuillez consulter le site suivant : https://www.bayer.com/en/privacy-statement#settings

Puisqu’un protocole de refus de suivi (« Do not track ») standard n’a pas encore été établi dans l’industrie, les pratiques de collecte et de divulgation d’information de Bayer et les choix qui sont offerts aux consommateurs continueront de respecter cet Énoncé de confidentialité par rapport au choix « ne pas suivre » effectué par le consommateur.

Pour gérer les témoins et les refuser, veuillez consulter le site suivant : https://www.bayer.com/en/privacy-statement#settings. Dès que vous refusez les témoins, un témoin de refus est installé sur votre appareil. Le retrait de votre consentement sera pris en compte tant que vous utiliserez le navigateur sur lequel vous avez fait votre choix et que vous ne supprimez pas le témoin de refus.

De plus, la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les témoins automatiquement. Vous pouvez désactiver le stockage des témoins ou régler votre navigateur pour vous informer avant que des témoins soient stockés sur votre ordinateur.

Sachez que si les témoins sont désactivés, votre expérience sur le site Web peut être réduite et certaines fonctionnalités du site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

4. Traitement des renseignements des professionnels de la santé

4.1 Professionnels de la santé : collecte de vos renseignements personnels

Si vous êtes un professionnel de la santé, nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous les soumettez, soit en vous inscrivant, en remplissant un formulaire dans le cadre d’une commande de produits ou de services, en envoyant un courriel, une demande de renseignements ou toute demande ou dans toute autre situation similaire où vous pouvez nous soumettre volontairement ces renseignements. Les renseignements spécifiques que vous pouvez nous soumettre dépendent de la manière dont vous collaborez avec nous et peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre image, vos données démographiques, vos renseignements professionnels, votre expertise et vos champs d’intérêt particuliers, des renseignements sur votre utilisation et vos interactions avec nos services, événements et programmes, des renseignements sur votre engagement en ligne, des renseignements financiers et des renseignements de paiement, ou vos préférences de communication. Si vous êtes un professionnel de la santé, nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous les soumettez, soit en vous inscrivant, en remplissant un formulaire dans le cadre d’une commande de produits ou de services, en envoyant un courriel, une demande de renseignements ou toute demande ou dans toute autre situation similaire où vous pouvez nous soumettre volontairement ces renseignements. Les renseignements spécifiques que vous pouvez nous soumettre dépendent de la manière dont vous collaborez avec nous et peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre image, vos données démographiques, vos renseignements professionnels, votre expertise et vos champs d’intérêt particuliers, des renseignements sur votre utilisation et vos interactions avec nos services, événements et programmes, des renseignements sur votre engagement en ligne, des renseignements financiers et des renseignements de paiement, ou vos préférences de communication. Si vous êtes un professionnel de la santé, nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous les soumettez, soit en vous inscrivant, en remplissant un formulaire dans le cadre d’une commande de produits ou de services, en envoyant un courriel, une demande de renseignements ou toute demande ou dans toute autre situation similaire où vous pouvez nous soumettre volontairement ces renseignements. Les renseignements spécifiques que vous pouvez nous soumettre dépendent de la manière dont vous collaborez avec nous et peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre image, vos données démographiques, vos renseignements professionnels, votre expertise et vos champs d’intérêt particuliers, des renseignements sur votre utilisation et vos interactions avec nos services, événements et programmes, des renseignements sur votre engagement en ligne, des renseignements financiers et des renseignements de paiement, ou vos préférences de communication.

Dans certains cas, nous ne recueillons pas vos renseignements personnels directement auprès de vous, mais par d’autres moyens. Bayer peut recueillir des renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de ses partenaires de vente, d’affaires et publicitaires, lorsque la loi l’y autorise. Par exemple, lorsque vous donnez votre consentement à nos fournisseurs de services ou à nos fournisseurs de données pour qu’ils recueillent et nous communiquent certains renseignements personnels, ou lorsqu’ils sont autrement autorisés par la loi à le faire, nous pouvons recueillir ces renseignements auprès d’eux. Nous pouvons aussi recueillir des données vous concernant qui sont publiquement disponibles dans des répertoires en ligne ou sur d’autres sites Web. Si vous interagissez avec notre site Web ou d’autres fonctionnalités numériques, nous pouvons automatiquement recueillir des données techniques à votre sujet. Ces données peuvent être combinées et améliorées avec d’autres renseignements permettant de vous identifier recueillis auprès d’autres sources. Consultez la section 3.2. Site Web : renseignements recueillis automatiquement pour obtenir davantage d’informations.

En règle générale, si vous êtes un professionnel de la santé, nous recueillons vos renseignements aux fins suivantes :

L’établissement et le maintien de notre relation d’affaires avec vous;
La fourniture des services que vous nous avez demandés;
Tout autre usage autorisé par vous, sauf si la loi l’interdit.

4.2 Professionnels de la santé : traitement de vos renseignements personnels

La manière spécifique dont nous traitons vos renseignements personnels dépend de votre relation avec nous. Bayer peut traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes :

But

Renseignements

Détails du traitement des données personnelles

Établir, poursuivre et maintenir notre relation avec vous

Les renseignements personnels peuvent comprendre tout renseignement personnel que vous soumettez directement à Bayer ou que nous recueillons auprès d’autres sources, notamment :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique, lieu de travail, etc.);
Vos données de paiement (p. ex. numéro de compte bancaire, code bancaire, institut de crédit, numéro d’identification fiscale);
Vos données comptables (p. ex. services achetés, coordonnées bancaires, numéro de client, numéro d’identification fiscale, catégorie fiscale);
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, numéro de personnel, lieu de travail, service, etc.);
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers (comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service);
Les détails sur vos activités professionnelles et votre engagement en ligne (p. ex. renseignements sur l’engagement dans les médias sociaux et autres canaux).

Si vous êtes un professionnel de la santé qui intervient en tant que client ou fournisseur auprès de Bayer, Bayer peut traiter vos renseignements personnels conformément à la section 6. Traitement des renseignements des partenaires commerciaux afin de :

Traiter vos commandes, négocier et exécuter nos contrats avec vous;
Recevoir vos services et vous rémunérer à cet égard;
Effectuer la comptabilité.

Consultez la section 6. Traitement des renseignements des partenaires commerciaux pour obtenir davantage d’informations.

En outre, nous utilisons les renseignements personnels que vous soumettez à Bayer ou que nous obtenons auprès d’autres sources afin de gérer et de maintenir nos relations avec vous, notamment pour :

Mieux comprendre vos intérêts et vos préférences;
Vous informer sur les services de Bayer susceptibles de vous intéresser;
Mieux vous apporter le soutien dont vous pourriez avoir besoin;
Valider votre admissibilité à l’accès à certains contenus du site Web.

Nous utilisons divers outils et systèmes pour nous aider à atteindre ces objectifs. Ces outils et systèmes sont fournis par des fournisseurs de services tiers et comprennent :

Les systèmes de gestion des relations avec la clientèle (GRC) : Les renseignements personnels que vous soumettez directement à Bayer ou que nous recueillons auprès d’autres sources peuvent être conservés dans nos systèmes de gestion des relations avec la clientèle (GRC).

Les outils d’accès aux données : Nous avons recours à des outils de tiers afin d’accéder à vos renseignements personnels, lorsque vous avez consenti à ce que ces services nous communiquent vos renseignements, ou lorsque la loi l’autorise. Il s’agit notamment de vos coordonnées, de votre image et de renseignements sur vos intérêts professionnels, vos activités et votre engagement en ligne. Nous utilisons ces renseignements pour :

Mieux comprendre vos intérêts professionnels et vos activités de recherche;
Communiquer avec vous dans un cadre professionnel.

Les outils d’analyse des données : Nous avons recours à des outils et des fournisseurs de données tiers afin d’accéder à des analyses de vos intérêts, de vos préférences et de votre comportement, lorsque vous avez consenti à ce que ces services nous communiquent vos renseignements, ou lorsque la loi l’autorise. Nous utilisons ces informations pour :

Mieux comprendre vos préférences en ce qui concerne la manière dont Bayer collabore avec vous;
Mieux comprendre, dans l’ensemble, les données démographiques et les comportements en matière de prescriptions, afin d’améliorer nos produits et autres services.

Créer votre compte en ligne

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique);
Vos identifiants d’accès (p. ex. nom d’utilisateur, mot de passe);
Vos données comptables (p. ex. biens et services achetés, coordonnées bancaires, numéro de client, numéro d’identification fiscale, catégorie fiscale);
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers (comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service).

Nous fournissons aux professionnels de la santé un contenu personnalisé sur notre site Web. En raison des obligations légales de Bayer, pour accéder à ce contenu, les professionnels de la santé doivent valider leur admissibilité et créer un compte.

Dans ce contexte, nous traitons vos renseignements personnels afin de :

Valider votre admissibilité à l’accès au contenu destiné aux professionnels de la santé;
Créer votre compte sur notre site Web;
Vous permettre de vous connecter en tant qu’utilisateur inscrit;
Administrer les services sur notre site Web et effectuer l’administration technique connexe.

Ce traitement est nécessaire pour que nous puissions vous fournir les services que vous demandez par l’intermédiaire de notre site Web.

Avec votre consentement, nous pouvons aussi utiliser les renseignements relatifs à votre compte pour vous fournir des services de marketing.

Effectuer du marketing en ligne

Les renseignements personnels traités à des fins de marketing en ligne peuvent inclure :

Les renseignements que vous soumettez pour vous inscrire à des listes de marketing en ligne, comme votre titre, votre nom, votre adresse électronique et vos intérêts personnels et professionnels.
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers (comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service);
Des préférences et commentaires de consommateur et de professionnel, y compris par rapport aux Services Bayer.

À des fins de profilage, nous utilisons les données que nous recevons de votre part dans le cadre de notre relation d’affaires. Notamment :

Votre historique d’achats;
Les données des témoins, y compris les données de navigation et les données d’utilisation relatives à vos interactions avec nos messages électroniques.

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des courriels ou d’autres communications électroniques de notre part, ou lorsque nous y sommes autrement autorisés par la loi applicable, nous traitons vos renseignements personnels pour :

Communiquer avec vous par courriel ou par d’autres canaux (téléphone, courriel, texto, courrier, messages sur les médias sociaux);
Traiter votre abonnement, si vous souhaitez recevoir des courriels ou d’autres communications électroniques de notre part, et si vous donnez votre consentement exprès à cette fin;
Vous présenter des informations susceptibles de vous intéresser, de manière transparente sur différents canaux (téléphone, courriel, texto, courrier, messages sur les médias sociaux) sans envoyer d’informations redondantes. Par exemple, nous pouvons utiliser la combinaison de votre adresse électronique et de certaines données de navigation pour vous fournir des informations sur un produit que vous recherchez sur l’un de nos sites Web. Sur la base des renseignements que nous recueillons, nous pouvons définir en interne que vous êtes intéressé par certaines catégories d’informations.
Optimiser et personnaliser notre gestion des relations avec la clientèle.  Nous pouvons utiliser des procédures de profilage pour optimiser et personnaliser notre gestion des relations avec la clientèle et nos activités promotionnelles. Pour ce faire, nous pouvons créer des profils de clients et affecter les clients à des segments de clientèle spécifiques sur la base de ces profils de clients. Grâce à cette segmentation, nous pouvons gérer le type, le contenu et la fréquence des activités promotionnelles spécifiques pour des groupes cibles particuliers;
Mesurer et évaluer votre interaction avec nos communications en ligne (en particulier en mesurant et en évaluant le taux d’ouverture et de clics dans les bulletins d’information électroniques ou d’autres messages commerciaux).

Le traitement est basé sur le consentement que vous nous avez donné au cours de la procédure d’inscription, ou est autrement autorisé par la loi applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple en envoyant un courriel à privacycanada@bayer.com ou en cliquant sur « se désinscrire » en bas d’un courriel que nous vous envoyons.

Si vous refusez de recevoir des courriels de marketing de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs importants, comme des notifications concernant notre relation d’affaires avec vous, des avis importants concernant nos services, ou tout autre message conforme à la législation applicable.

Gérer les activités

En fonction de l’activité, les renseignements personnels peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique);
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers (comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service);
Des renseignements relatifs à votre voyage dans le cadre de l’activité (p. ex. hôtel, vols, transport);
Les données de votre compte bancaire (si vous êtes rémunéré ou remboursé pour votre participation).

Lorsque vous participez, intervenez ou assistez d’une quelconque manière à une activité que nous organisons ou parrainons, nous pouvons recevoir et traiter certains renseignements vous concernant.

Nous utilisons ces renseignements pour :

Vous inscrire et permettre votre participation à l’activité;
Organiser les déplacements dans le cadre de l’activité;
Administrer les paiements qui vous sont versés lorsque votre intervention à l’activité est rémunérée ou que vous remplissez les conditions requises pour obtenir le remboursement de vos frais de participation.

Répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux autres communications.

Les renseignements personnels que vous saisissez et soumettez par l’entremise de l’un de nos formulaires de contact ou par le biais de vos autres communications avec nous, notamment :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique) et toute autre information que vous fournissez lorsque vous déposez une plainte ou une demande de renseignements;
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers (comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service);
Toute information supplémentaire que vous nous fournissez, par exemple dans le cadre du traitement de votre demande ou qui est nécessaire pour répondre à votre demande.

Lorsque vous saisissez et soumettez vos données par l’entremise de l’un de nos formulaires de contact ou si vous nous contactez d’une autre manière, par exemple dans le cadre d’une demande de service ou d’un formulaire de contact que nous mettons à votre disposition sur notre site Web, vos renseignements personnels sont traités afin de :

Répondre à votre demande spécifique, votre plainte, votre demande de renseignements ou votre rétroaction, par exemple en répondant à votre demande ou en la transmettant à un service compétent.

Ce traitement est nécessaire pour que nous puissions répondre à votre demande de renseignements de manière rapide et compétente et vous fournir un service à la clientèle. Les renseignements que vous nous soumettez dans ce contexte ne seront traités qu’afin de répondre à votre demande.

Respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger le public, y compris à des fins de signalement en matière de pharmacovigilance.

Les renseignements personnels peuvent comprendre tout renseignement personnel que vous soumettez directement à Bayer ou que nous recueillons auprès d’autres sources.

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels afin de :

Respecter nos obligations en vertu des lois applicables, p. ex. le signalement à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation. Pour obtenir plus de détails concernant le traitement des renseignements personnels par Bayer dans le cadre de la gestion et des signalements en matière de pharmacovigilance au niveau mondial, veuillez consulter le site suivant : https://www.bayer.com/fr/declaration-de-confidentialite-pv;
Protéger et faire respecter nos droits contractuels, y compris les Conditions générales d’utilisation de notre site Web;
Protéger nos services, notre site Web, nos utilisateurs ou d’autres personnes, lorsque la loi le permet ou l’exige.

Mener des activités de recherche et développement et améliorer nos services.

Les données que nous utilisons varient largement en fonction du but précis de la recherche concernée.

Les renseignements personnels des professionnels de la santé peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, etc.);
Vos données comptables (p. ex. biens et services achetés, coordonnées bancaires, numéro de client, numéro d’identification fiscale, catégorie fiscale, etc.);
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers (comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service);
Des données de prescription agrégées sur le médecin;
Des préférences et commentaires de consommateur et de professionnel, y compris par rapport aux Services Bayer.

Les renseignements personnels de vos patients peuvent comprendre :

Leurs coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, etc.);
Des renseignements sur leur santé (p. ex. diagnostic, existence d’une maladie ou d’un handicap, détails sur les effets indésirables, historique des traitements, paramètres de santé pertinents, etc.);
Des données d’essais cliniques, comme des données démographiques et médicales et des renseignements sur la santé des patients;

Ces renseignements sont obtenus auprès de différentes sources, y compris :

Les fournisseurs de services de données tiers;
Les données qui doivent être signalées à Santé Canada et à d’autres organismes de règlementation;
Les données délicates sur la santé et les patients qui sont fournies à Bayer par l’intermédiaire de signalements en matière de pharmacovigilance et de rapports sur des événements indésirables, de rappels ou d’autres notifications;
Par l’intermédiaire de salons de clavardage, de centres de santé, de formulaires de contact pour clients et professionnels et de centres téléphoniques de Bayer.

Bayer mène des activités de recherche pour :

Élaborer et appliquer des mesures pour prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies, des blessures et d’autres déficiences physiques et mentales;
Mettre à l’essai et analyser nos services à des fins d’efficacité, de sécurité et d’amélioration;
Mieux comprendre les industries des soins de santé et des sciences de la vie et les préférences des professionnels de la santé, des patients et des partenaires commerciaux, par le biais d’enquêtes, d’analyses de marché et de recherches scientifiques.

Dans ce contexte, vos renseignements personnels et ceux de vos patients peuvent être traités pour :

Communiquer avec vous afin de vous demander votre avis;
Faciliter ou gérer les activités de recherche ou d’enquête;
Analyser des données;
Produire des ensembles de données cumulatives anonymisées;
Analyser des données, déterminer des tendances et des problèmes, et créer des rapports statistiques;
Mettre à l’essai et analyser nos services à des fins d’efficacité, de sécurité et d’amélioration.

Nous pouvons également collaborer avec d’autres entreprises ou instituts dans le cadre de recherches scientifiques. Dans ce cas, nous concluons des accords spécifiques avec ces tiers afin de préserver la confidentialité de vos données.

Dans certaines circonstances, nous avons recours à des outils d’analyse des données de tiers afin d’accéder à des analyses de vos intérêts, de vos préférences et de votre comportement, lorsque vous avez consenti à ce que ces services nous communiquent vos renseignements, ou lorsque la loi l’autorise. Nous utilisons ces informations pour :

Mieux comprendre vos préférences en ce qui concerne la manière dont Bayer collabore avec vous;
Mieux comprendre, dans l’ensemble, les données démographiques et les comportements en matière de prescription, afin d’améliorer nos produits et autres services.

Ces informations sont utilisées afin d’améliorer nos produits et autres services.

Dans la mesure du possible, nous anonymisons les données avant de les utiliser ou de les partager avec des tiers aux fins de nos analyses. Dans de tels cas, les données personnelles pseudonymisées ou anonymisées peuvent être utilisées ou divulguées aux fins susmentionnées.

Nous traitons vos renseignements et ceux de vos patients sur la base d’un consentement exprès lorsque les renseignements sont sensibles (par exemple les renseignements sur la santé).

Gérer les visites de nos installations

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique);
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
Des détails sur la visite de nos installations (p. ex. données sur la visite, but de la visite, personne-ressource dans nos installations);
Des images et des vidéos, si nécessaires à des fins de sécurité.

Lorsque vous visitez nos installations, nous pouvons traiter vos renseignements personnels dans le cadre de notre gestion des visites, notamment pour :

Vous offrir une place de stationnement;
Vous offrir une connexion Internet par le biais de notre réseau Wi-Fi;
Gérer et maintenir diverses mesures techniques et organisationnelles, y compris la vidéosurveillance dans certaines circonstances, afin de protéger nos installations et nos droits et de détecter le transfert non autorisé de données (y compris la propriété intellectuelle) de Bayer à l’externe.

5. Traitement des renseignements des patients

5.1 Patients : Collection de vos données personnelles

Si vous êtes un patient, Bayer peut recueillir certains renseignements vous concernant auprès des professionnels de la santé qui vous fournissent un traitement ou d’autres services, lorsqu’ils nous soumettent ces renseignements dans le cadre de notre relation avec eux. Le professionnel de la santé qui nous soumet vos renseignements personnels est tenu d’obtenir votre consentement valide et approprié, autorisant la divulgation de vos renseignements à Bayer, comme la loi peut l’exiger.
Si vous êtes un patient, Bayer peut recueillir certains renseignements vous concernant auprès des professionnels de la santé qui vous fournissent un traitement ou d’autres services, lorsqu’ils nous soumettent ces renseignements dans le cadre de notre relation avec eux. Le professionnel de la santé qui nous soumet vos renseignements personnels est tenu d’obtenir votre consentement valide et approprié, autorisant la divulgation de vos renseignements à Bayer, comme la loi peut l’exiger.

Nous recueillons également vos renseignements personnels lorsque vous nous les soumettez directement, en remplissant des formulaires ou en envoyant des courriels, des demandes de renseignements ou toute autre demande. Ne nous transmettez pas vos renseignements personnels si vous ne voulez pas qu’ils soient recueillis.

En règle générale, si vous êtes un patient, nous recueillons vos renseignements aux fins suivantes :

Vous fournir, ainsi qu’à vos professionnels de la santé, les services demandés;
Tout autre usage autorisé par vous, sauf si la loi l’interdit.

Les plaintes relatives à la qualité et les signalements sur les effets secondaires des patients ne sont pas censés être communiqués à Bayer par l’entremise de notre service à la clientèle ou de nos services financiers. Si vous êtes un patient et que vous souhaitez signaler des effets secondaires ou soumettre une plainte relative à la qualité, nous vous demandons de communiquer avec votre professionnel de la santé (un médecin ou un pharmacien par exemple) ou vos autorités sanitaires locales; vous pouvez aussi utiliser notre site Web : https://pharma.bayer.com/report-side-effect. La politique de Bayer concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre d’effets indésirables (pharmacovigilance), des demandes de renseignements médicaux et des réclamations concernant un produit est accessible à l’adresse suivante : https://www.bayer.com/fr/declaration-de-confidentialite-pv.

5.2 Patients : Traitement de vos renseignements personnels

La manière spécifique dont nous traitons vos renseignements personnels dépend de la façon dont vous ou votre professionnel de la santé utilisez les services de Bayer. Bayer peut traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes :

But	Renseignements	Détails du traitement des données personnelles
Répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux autres communications.	Les renseignements personnels de patients que nous traitons peuvent comprendre les renseignements personnels que vous saisissez et soumettez par l’entremise de l’un de nos formulaires de contact ou par le biais de vos autres communications avec nous, notamment : Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique) et toute autre information que vous fournissez lorsque vous déposez une plainte ou une demande de renseignements; Toute information supplémentaire que vous nous fournissez, par exemple dans le cadre du traitement de votre demande ou qui est nécessaire pour répondre à votre demande.	Lorsque vous saisissez et soumettez vos données par l’entremise de l’un de nos formulaires de contact ou si vous nous contactez d’une autre manière, par exemple dans le cadre d’une demande de service ou d’un formulaire de contact que nous mettons à votre disposition sur notre site Web, vos renseignements personnels sont traités afin de : Répondre à votre demande spécifique, votre plainte, votre demande de renseignements ou votre rétroaction, par exemple en répondant à votre demande ou en la transmettant à un service compétent. Ce traitement est nécessaire pour que nous puissions répondre à votre demande de renseignements de manière rapide et compétente et vous fournir un service à la clientèle. Les renseignements que vous nous soumettez dans ce contexte ne seront traités qu’afin de répondre à votre demande.
Mener des activités de recherche et développement et améliorer nos services.	Les renseignements personnels des patients que nous traitons peuvent comprendre : Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, etc.); Des renseignements sur leur santé (p. ex. diagnostic, existence d’une maladie ou d’un handicap, détails sur les effets indésirables, historique des traitements, paramètres de santé pertinents, etc.); Des données d’essais cliniques, comme de l’information démographique, médicale et de santé sur des patients; Ces renseignements sont obtenus auprès de différentes sources, y compris : Les données qui doivent être signalées à Santé Canada et à d’autres organismes de règlementation; Des données délicates sur la santé et les patients qui sont fournies à Bayer par l’intermédiaire de rapports sur des effets indésirables, de rappels ou d’autres notifications; Par l’intermédiaire de salons de clavardage, de centres de santé, de formulaires de contact pour clients et professionnels et de centres téléphoniques de Bayer; Les activités et les programmes de recherche spécifiques (par exemple, essais cliniques).	Bayer mène des activités de recherche pour : Élaborer et appliquer des mesures pour prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies, des blessures et d’autres déficiences physiques et mentales; Mettre à l’essai et analyser nos services à des fins d’efficacité, de sécurité et d’amélioration; Mieux comprendre les industries des soins de santé et des sciences de la vie et les préférences des professionnels de la santé, des patients et des partenaires commerciaux, par le biais d’enquêtes, d’analyses de marché et de recherches scientifiques. Dans ce contexte, vos renseignements personnels peuvent être traités pour : Faciliter ou gérer les activités de recherche ou d’enquête; Anonymiser les données; Produire des ensembles de données cumulatives anonymisées; Analyser des données, déterminer des tendances et des problèmes, et créer des rapports statistiques; La mise à l’essai et l’analyse de nos Services à des fins d’efficacité, de sécurité et d’amélioration Nous pouvons également collaborer avec d’autres entreprises ou instituts dans le cadre de recherches scientifiques. Dans ce cas, nous concluons des accords spécifiques avec ces tiers afin de préserver la confidentialité de vos données. Dans la mesure du possible, nous anonymisons les données avant de les utiliser aux fins de nos analyses ou de les partager avec des collaborateurs. Dans de tels cas, les données personnelles pseudonymisées ou anonymisées peuvent être utilisées ou divulguées aux fins susmentionnées. Nous traitons vos renseignements sur la base d’un consentement exprès lorsque vos renseignements sont sensibles (par exemple, les renseignements sur votre santé).
Respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger le public	Les renseignements personnels peuvent comprendre tout renseignement personnel que vous soumettez directement à Bayer ou que nous recueillons auprès d’autres sources, notamment en ce qui concerne les effets secondaires et les plaintes relatives à la qualité.	Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels afin de respecter nos obligations en vertu des lois applicables, p. ex. le signalement à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation. Si vous nous faites part de réactions indésirables ou d’autres problèmes relatifs à l’innocuité ou à la qualité des produits de Bayer, nous serons légalement tenus de traiter vos communications, et sommes susceptibles de vous contacter si des clarifications sont nécessaires. Par la suite, nous pourrions soumettre votre déclaration aux autorités de santé compétentes. Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre d’effets indésirables (pharmacovigilance), des demandes de renseignements médicaux et des réclamations concernant un produit, veuillez consulter le site suivant : https://www.bayer.com/fr/declaration-de-confidentialite-pv.

6. Traitement des renseignements des partenaires commerciaux

6.1 Partenaires commerciaux : Collection de vos données personnelles

Nous recueillons principalement vos renseignements personnels lorsque vous nous les soumettez dans le cadre de votre relation d’affaires avec nous, y compris lorsque vous négociez un contrat avec nous, passez une commande de produits ou de services, vous inscrivez sur nos listes de distribution, nous adressez des courriels, des demandes de renseignements ou des demandes concernant nos services, et toute autre situation similaire lors de laquelle vous pouvez nous soumettre des renseignements. Les renseignements spécifiques que vous pouvez nous soumettre dépendent de la manière dont vous collaborez avec nous et peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, votre image, vos données démographiques, vos renseignements professionnels, votre expertise et vos champs d’intérêt particuliers, des renseignements sur votre utilisation et vos interactions avec nos services, activités et programmes, des renseignements sur votre engagement en ligne, des renseignements financiers et des renseignements de paiement, ou vos préférences de communication. Ne nous transmettez pas vos renseignements personnels si vous ne voulez pas qu’ils soient recueillis.

En règle générale, si vous êtes un partenaire commercial, nous recueillons vos renseignements aux fins suivantes :

L’établissement et le maintien de notre relation d’affaires avec vous;
La prestation des services que vous nous avez demandés;
Tout autre usage autorisé par vous, sauf si la loi l’interdit.

Si vous êtes un professionnel de la santé, outre le traitement de vos renseignements personnels tel que décrit ci-dessous, nous pouvons collaborer avec vous conformément aux dispositions de la section 4 du présent Énoncé sur la confidentialité.

6.2 Partenaires commerciaux : Traitement de vos renseignements personnels

La manière spécifique dont nous traitons vos renseignements personnels dépend de votre relation avec nous. Bayer peut traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes :

But

Renseignements

Détails du traitement des données personnelles

Traiter vos commandes, négocier et exécuter nos contrats avec vous

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique, lieu de travail, etc.);
Vos données de paiement (p. ex. numéro de compte bancaire, code bancaire, institut de crédit, numéro d’identification fiscale).

Nous traitons vos renseignements personnels afin de traiter tout bon de commande que vous créez, et de négocier et d’exécuter nos contrats avec vous, y compris pour :

Traiter votre paiement;

Effectuer des vérifications de solvabilité, si vous payez sur facture;
Gérer les commandes, les demandes de renseignements et toute autre demande, à la fois en ligne et hors ligne.

Ce traitement de vos renseignements personnels est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (en tant que particulier) ou pour que nous puissions faire des affaires avec vous ou votre employeur. Si vous choisissez de ne pas nous soumettre vos renseignements personnels, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre commande ni conclure de contrat avec vous ou que nous devions mettre fin à un contrat existant.

Recevoir vos services, traiter les paiements et effectuer la comptabilité

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique);
Vos données comptables (p. ex. services achetés, coordonnées bancaires, numéro de client, numéro d’identification fiscale, catégorie fiscale);
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, numéro de personnel, lieu de travail, service, etc.);
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers (comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, le milieu de pratique, les années d’expérience clinique, le service);
Votre image ou votre ressemblance, lorsqu’elles font partie des services que vous nous fournissez.

Lorsque vous êtes un particulier qui nous fournit des biens ou des services, ou qui exige un paiement de notre part, il est nécessaire que nous traitions vos renseignements personnels pour :

Émettre, traiter et enregistrer les factures;
Accorder des rémunérations ou des remboursements;
Vérifier vos réclamations.

Le traitement de ces renseignements personnels est nécessaire pour répondre à vos demandes ou à celles de votre employeur. Si vous choisissez de ne pas fournir ces renseignements personnels, nous ne pourrons pas émettre ou recevoir de factures ni communiquer avec vous, et nous pourrions être dans l’incapacité de répondre à vos demandes de paiement.

Nous pouvons également traiter ces renseignements personnels afin de :

Gérer, documenter, maintenir et archiver les dossiers et les documents;
Tenir les registres fiscaux et comptables, comme l’exige la loi.

Ce traitement des données est nécessaire afin de remplir nos obligations légales en vertu du droit fiscal, du droit commercial et du droit des sociétés et pour nous permettre de maintenir un processus comptable adéquat, en particulier pour émettre ou régler des factures.

Nous pouvons traiter votre image et votre ressemblance afin de recevoir vos services, lorsque cela constitue un élément essentiel des services que vous nous fournissez. Par exemple, nous traiterons ces renseignements si vous êtes retenu pour figurer dans une vidéo enregistrée ou une activité d’apprentissage en ligne.

Traiter votre demande d’emploi

Les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre d’une demande d’emploi chez Bayer comprennent notamment ceux qui :

Figurent dans votre CV, votre lettre de couverture, les formulaires de demande d’emploi, les relevés de notes, les certificats ou tout autre document transmis;
Sont communiqués pendant un entretien téléphonique, vidéo ou en personne; et
Sont divulgués par une référence que vous nous avez autorisé à contacter.

De tels renseignements peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique);
Renseignements relatifs au recrutement (p. ex. antécédents professionnels, études et compétences techniques, certifications et adhésions professionnelles, capacités linguistiques, cours de formation suivis, références morales, et résultats des vérifications du casier judiciaire;
Situation sur le plan de la résidence et du permis de travail;
Identificateurs gouvernementaux, comme le numéro d’assurance sociale et le numéro de permis de conduire; et
D’autres renseignements tels qu’indiqués dans l’Énoncé de confidentialité relatif au processus de candidature et de recrutement accessible au https://www.bayer.com/en/privacy-statement-EN (en anglais seulement).

Lorsque vous postulez à un emploi chez Bayer, nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Vérifier votre identité, vos références et vos antécédents professionnels;
Vérifier vos compétences, vos certifications, vos adhésions et vos qualifications;
Évaluer votre demande d’emploi et déterminer si vous êtes apte à occuper un des emplois offerts, y compris à l’aide d’un algorithme de profilage/jumelage;
Communiquer avec vous pour planifier les entretiens, transmettre de l’information sur l’état de votre candidature, ou pour établir une relation d’emploi;
Communiquer avec les références que vous avez autorisées; ou
Mener des vérifications des références si vous avez donné votre autorisation.

Nous pourrions collecter d’autres renseignements tels qu’indiqués dans l’Énoncé de confidentialité relatif au processus de candidature et de recrutement accessible au https://www.bayer.com/en/privacy-statement-EN (en anglais seulement).

Répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux autres communications.

Les renseignements personnels que vous saisissez et soumettez par l’entremise de l’un de nos formulaires de contact ou par le biais de vos autres communications avec nous, notamment :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique) et toute autre information que vous fournissez lorsque vous déposez une plainte ou une demande de renseignements;
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
Toute information supplémentaire que vous nous fournissez, par exemple dans le cadre du traitement de votre demande ou qui est nécessaire pour répondre à votre demande.

Répondre à votre demande spécifique, votre plainte, votre demande de renseignements ou votre rétroaction, par exemple en répondant à votre demande ou en la transmettant à un service compétent.
Ce traitement est nécessaire pour que nous puissions répondre à votre demande de renseignements de manière rapide et compétente et vous fournir un service à la clientèle. Les renseignements que vous nous soumettez dans ce contexte ne seront traités qu’afin de répondre à votre demande.

Respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger le public

Les renseignements personnels peuvent comprendre tout renseignement personnel que vous soumettez directement à Bayer ou que nous recueillons auprès d’autres sources.

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels afin de :

Respecter nos obligations en vertu des lois applicables, p. ex. le signalement à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation;
Protéger et faire respecter nos droits contractuels, y compris les Conditions générales d’utilisation de notre site Web;
Protéger nos services, notre site Web, nos utilisateurs ou d’autres personnes, lorsque la loi le permet ou l’exige.

Gérer les visites de nos installations

Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Vos coordonnées (p. ex. nom, titre, formule de salutation, adresse, sexe, numéros de téléphone, adresse électronique);
Des détails sur votre profession (p. ex. intitulé du poste, position, lieu de travail, service, cabinet, spécialité, formation, certification, accréditation, association);
Des détails sur la visite de nos installations (p. ex. données sur la visite, but de la visite, personne-ressource dans nos installations);
Des images et des vidéos, si nécessaires à des fins de sécurité.

Lorsque vous visitez nos installations, nous pouvons traiter vos renseignements personnels dans le cadre de notre gestion des visites, notamment pour :

Vous offrir une place de stationnement;
Vous fournir une connexion Internet par le biais de notre réseau Wi-Fi;
Gérer et maintenir diverses mesures techniques et organisationnelles, y compris la vidéosurveillance dans certaines circonstances, afin de protéger nos installations et nos droits et de détecter le transfert non autorisé de données (y compris la propriété intellectuelle) de Bayer à l’externe.

7. Conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent également être conservés plus longtemps, par exemple dans le cadre d’un litige (auquel cas nous sommes tenus par la loi de conserver les renseignements jusqu’à ce que le litige soit définitivement résolu).

8. Partage des renseignements personnels et destinataires des renseignements personnels

Bayer peut communiquer et divulguer des renseignements personnels recueillis auprès de vous et de tiers, par des moyens automatisés, dans les circonstances suivantes :

Réseau de Bayer : Bayer fait partie du Bayer Group, une entreprise mondiale. Bayer peut transférer tout renseignement reçu de vous à l’une ou à plusieurs de ses sociétés affiliées dans d’autres pays ou régions du monde. Nous ne vendons ni ne transférons à l’extérieur de la société les renseignements que vous nous communiquez.

Fournisseurs de services : Comme de nombreuses entreprises, Bayer a recours à des fournisseurs tiers de services pour faciliter la gestion et la mise en place du site Web et de nos services. Ces fournisseurs de services aident Bayer en matière de stockage et de sécurité des données, d’hébergement de sites Web, de marketing, d’analyse des données, de service à la clientèle, de publipostage et de traitement des paiements.

Bayer a conclu des contrats avec ses fournisseurs de services leur interdisant d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que la prestation de leurs services à Bayer. Les contrats interdisent également à nos fournisseurs de services de transmettre vos renseignements personnels à des tiers susceptibles de les utiliser sous quelque forme que ce soit, sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

Transfert d’entreprise : Comme la loi l’y autorise, Bayer peut transférer ou céder vos renseignements personnels en raison d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’actifs, d’une faillite, d’une réorganisation, d’une liquidation ou d’une autre transaction d’affaires, ou en lien avec de telles transactions.

Demandes et obligations juridiques : Bayer peut divulguer des renseignements personnels si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour répondre à des ordonnances de tribunaux, des assignations à comparaître ou d’autres procédures légales imposées par les autorités compétentes. Bayer peut également divulguer des renseignements personnels pour s’acquitter de ses obligations envers les organismes de réglementation de la santé et des médicaments.

Bayer peut transmettre des ensembles de données cumulatives et anonymes pour quelque fin que ce soit, y compris à des partenaires commerciaux qui les utiliseront à leurs propres fins, tel qu’indiqué dans l’Énoncé de confidentialité de Bayer et dans la mesure permise par la loi. Lorsque de telles données découlent de renseignements personnels, Bayer met en place des contrôles contractuels pour veiller à ce que les destinataires ne conservent et n’utilisent ces données que dans une forme anonyme et n’essaient pas de les dé-anonymiser.

9. Transferts de renseignements vers d’autres pays

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités en dehors du Canada ou du Québec, comme aux États-Unis et en Europe. Les lois sur la protection des données de ces juridictions peuvent différer des lois canadiennes ou québécoises, et pourraient permettre aux autorités publiques d’y accéder à des fins d’application de la loi, de surveillance ou d’autres fins. Conformément aux lois applicables dans les territoires concernés, nous nous assurerons que toutes les protections appropriées sont en place afin que le fournisseur de services de traitement de données soit tenu de maintenir une protection équivalente à celle qui est en vigueur au Canada.

10. Protection des renseignements personnels

Bayer applique des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels de la manipulation, de la perte et de la destruction de même que pour empêcher l’accès à ces renseignements et en prévenir l’utilisation, la divulgation ou l’altération sans autorisation. Les tierces parties qui traitent les renseignements personnels en notre nom ont l’obligation contractuelle de les protéger et d’utiliser les renseignements leur ayant été fournis seulement aux fins énoncées dans le présent Énoncé sur la confidentialité.

Nos procédures de sécurité sont continuellement actualisées en fonction des progrès technologiques.

Bayer a établi et mis en œuvre des politiques et des pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Ces politiques et pratiques sont proportionnées à la nature et à la portée de nos activités et sont approuvées par notre agent de la protection des renseignements personnels.

Par exemple, Bayer :

suit des normes reconnues au niveau international en matière de cybersécurité et de sécurité des renseignements et exige que les renseignements personnels soient détruits en toute sécurité à la fin de leur cycle de vie;
a mis en place des politiques qui définissent les rôles et les responsabilités des membres de son personnel tout au long du cycle de vie des renseignements, y compris le contrôle d’accès fondé sur les rôles et les périodes de conservation;
veille à ce que l’ensemble du personnel suive une formation sur la protection des renseignements personnels;
prévoit une procédure de traitement des plaintes concernant la protection des renseignements personnels (consulter la section 14 du présent Énoncé sur la confidentialité).

11. Prise de décision automatisée

Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée au sens de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Nous procédons au profilage des professionnels de la santé, comme décrit ci-dessus (voir la section 4.2). Si nous avons recours à la prise de décision automatisée ou au profilage, vous en serez également informé par le biais d’un avis de confidentialité distinct.

12. Mineurs

Afin de protéger les renseignements personnels des enfants, nous ne recueillons pas, ne traitons pas et n’utilisons pas de renseignements sur notre site Web provenant de personnes que nous savons âgées de moins de quatorze (14) ans sans le consentement préalable et vérifiable de leur représentant légal. Ce représentant a le droit de consulter, sur demande, les renseignements personnels fournis par l’enfant et d’exiger leur suppression.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de quatorze (14) ans, vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour le faire et que vous pouvez prouver cette autorité à Bayer sur demande.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous avez découvert que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels, nous vous demandons de communiquer avec nous à l’adresse privacycanada@bayer.com pour les faire supprimer de nos dossiers.

13. Obligation de fournir des renseignements personnels

En général, les patients, les professionnels de la santé et les partenaires commerciaux ne sont pas contractuellement ou statutairement tenus de fournir des renseignements personnels à Bayer aux fins susmentionnées. Cependant, votre décision de ne pas fournir vos renseignements personnels peut réduire les caractéristiques et les fonctionnalités qui vous sont proposées, rendre impossible l’utilisation de nos informations et de nos services, entraîner un refus d’accès à nos services et/ou l’exclusion de nos activités commerciales dans la mesure où le traitement de vos renseignements personnels est essentiel dans ces contextes.

Les renseignements requis pour l’enregistrement sur notre site Web ou pour nous contacter sont signalés comme étant obligatoires dans la zone correspondante (p. ex. sur un formulaire de contact) du site Web. Si vous ne fournissez pas ces renseignements obligatoires, nous ne pourrons pas vous permettre d’utiliser ces fonctionnalités.

14. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos renseignements personnels et, dans certains cas, de recevoir une copie de ces données. Si vous avez un compte chez Bayer, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels en ouvrant une session dans votre profil.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions ou complétions vos renseignements personnels inadéquats, incomplets ou inexacts.

Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels.

Droit de demander des informations : Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement des données, notamment sur les renseignements personnels qui ont été recueillis auprès de vous et sur la manière dont ils sont traités.

Droit à l’oubli : Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer les liens hypertextes associés à votre nom et donnant accès aux renseignements personnels, dans certaines circonstances.

Droit de porter plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle contre le traitement de vos renseignements personnels si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels viole les règles de protection des données.

Droit de retirer le consentement : Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à :

l’utilisation ultérieure de vos renseignements personnels;
la communication de vos renseignements à des tiers.

Nous cesserons alors le traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions légalement autorisées. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a d’effet que pour les opérations de traitement futures.

Si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser les services concernés par le retrait. Vous ne subirez aucun autre inconvénient.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

14.1. Exercer vos droits en matière de protection de la vie privée

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en envoyant une demande écrite à privacycanada@bayer.com.

Vous pouvez disposer d’options supplémentaires pour exercer votre droit de retirer votre consentement à certaines formes de traitement. Pour en savoir plus sur la façon de gérer vos préférences en matière de témoins et les refuser, veuillez consulter la section 3.3.3. Quels témoins sont utilisés, à quelles fins, et quelles sont mes options?

Lorsque vous exercez vos droits en nous soumettant une demande, nous vérifions votre identité et vous demandons de confirmer votre identité au moyen de procédures d’authentification standard. Par exemple, nous pouvons vous demander votre adresse électronique, les numéros de vos précédentes commandes de produits et services, les quatre derniers chiffres d’une carte de crédit ou de débit ou d’un numéro de compte bancaire utilisés pour effectuer un achat, ou la date de votre dernier achat chez nous.

Nous répondrons à votre demande par écrit dans les délais requis par la loi (généralement dans les trente (30) jours). Dans certains cas, par exemple, lorsque la demande porte sur de grandes quantités de renseignements ou que nous devons contacter plusieurs tiers pour obtenir les renseignements demandés, nous pouvons avoir besoin d’un délai supplémentaire pour répondre.

Dans le cas d’une demande d’accès, nous vous fournirons un accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions (par exemple, lorsque votre demande comprend les renseignements personnels d’un autre individu que nous ne pouvons pas supprimer, de l’information assujettie au secret professionnel de l’avocat ou d’autres restrictions juridiques qui peuvent nous empêcher de satisfaire à votre demande d’accès).

Si nous refusons votre demande, nous vous répondrons par écrit, nous vous donnerons les raisons du refus et nous vous informerons des recours dont vous disposez.

15. Pour nous joindre

Si vous désirez savoir quels renseignements nous avons sur vous dans nos dossiers, poser des questions sur ces renseignements ou demander leur modification, veuillez communiquer avec :

Agente de la protection des renseignements personnels
Bayer Inc.
Canada L4W 5R6

Adresse électronique : privacycanada@bayer.com

16. Modifications

Bayer peut modifier de temps à autre certaines parties du présent Énoncé sur la confidentialité; par conséquent, veuillez consulter périodiquement le présent Énoncé sur la confidentialité. Toute modification du présent Énoncé sur la confidentialité sera affichée aussi rapidement que possible sur la présente page. Communiquez avec l’administrateur du site Web pour transmettre tout problème, ainsi que toute question ou suggestion que vous pouvez avoir. Nous nous réservons donc le droit d’y apporter des modifications au besoin.