Programme OpenLabs – Politique de confidentialité

Bayer AG (ci-après « nous ») souhaite vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du programme OpenLabs auquel vous souhaitez participer. Vos données à caractère personnel sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il relève de notre responsabilité de veiller à ce que le traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel soit conforme aux exigences du RGPD.

La finalité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la planification et l’exécution du programme de visite OpenLabs, dans le cadre duquel nous vous fournirons un aperçu de nos installations d’essai Regulatory Science ainsi que des informations sur les études scientifiques pratiquées sur nos produits. En outre, nous utilisons vos données à caractère personnel afin de faciliter les discussions scientifiques avec vous. Les bases légales du traitement des données sont l’Article 6 (1), points (b) et (f) du RGPD.

Les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons sont vos coordonnées (nom, organisation, adresse, adresse électronique, par exemple) et vos intérêts en rapport avec les études de sécurité sur nos produits.

L’accès à vos données à caractère personnel sera octroyé aux départements de notre entreprise qui contribuent à vous fournir les informations sollicitées, et qui gèrent les éventuelles activités de suivi. Vos données à caractère personnel pourront aussi être transmises à nos filiales ou fournisseurs de services participant à l’exécution du programme de visite OpenLabs. Ces fournisseurs de services sont triés sur le volet et font l’objet d’un contrôle régulier par nos soins. Ils traiteront les données à caractère personnel uniquement dans le respect de nos instructions et sur la base de contrats de traitement des données adéquats.

Vos données pourront être transférées à et traitées par un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, pour lequel la Commission européenne n’a pas encore statué sur le fait qu’il assure un niveau adéquat de protection des données. Dans de tels cas, nous mettrons en place des mesures de protection appropriées, comme le requiert le RGPD. Nous appliquerons par exemple d’une manière générale les « clauses types de protection des données » adoptées par la Commission européenne. Nous vous en fournirons une copie sur demande. Par ailleurs, d’autres mesures alternatives pourront être mises en place.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 2 ans au minimum. Vos données à caractère personnel seront ensuite supprimées, dans la mesure où aucun autre motif légal n’en exige le traitement ultérieur.

Vous avez le droit de nous demander de vous fournir des informations concernant vos données à caractère personnel, de vous donner accès à vos données à caractère personnel, et de rectifier ou d’effacer vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez par ailleurs du droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, le traitement et l’utilisation future de vos données à caractère personnel.

Si vous résidez en Californie ou dans le Nevada (États-Unis), il se peut que vous disposiez de droits supplémentaires concernant vos données à caractère personnel. Vous trouverez davantage d’informations ici. 

Pour toute question concernant la confidentialité des données, veuillez contacter le responsable de la protection des données de notre entreprise. Ses coordonnées sont disponibles sur notre site Internet.

OpenLabs Program – Privacy statement
Version 1.0
Last updated: 29.01.2020