Contrat de licence d’utilisation d’étude(s) de sécurité – Politique de confidentialité

Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits en matière de protection des données
 

Bayer AG (ci-après « nous ») souhaite vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du contrat de licence d’utilisation d’étude(s) de sécurité que vous avez conclu avec nous. Vos données à caractère personnel sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il relève de notre responsabilité de veiller à ce que le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons soit conforme aux exigences du RGPD.

Les finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel sont l’exécution du contrat de licence d’utilisation d’étude(s) de sécurité, dans le cadre duquel nous acceptons de vous fournir des informations sur les études scientifiques pratiquées sur nos produits. En outre, nous utilisons vos données à caractère personnel afin de faciliter des discussions scientifiques avec vous. Les bases légales du traitement des données sont l’Article 6 (1), points (b) et (f) du RGPD.

Les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons sont vos coordonnées (nom, organisation, adresse, adresse électronique, par exemple) et vos intérêts en rapport avec les études de sécurité sur nos produits.

L’accès à vos données à caractère personnel sera octroyé aux départements de notre entreprise qui contribuent à vous fournir les informations sollicitées, et qui gèrent les éventuelles activités de suivi. Vos données à caractère personnel pourront aussi être transmises à nos filiales ou fournisseurs de services participant à l’exécution du contrat de licence d’utilisation d’étude(s) de sécurité. Ces fournisseurs de services sont triés sur le volet et font l’objet d’un contrôle régulier par nos soins. Ils traiteront les données à caractère personnel uniquement dans le respect de nos instructions et sur la base de contrats de traitement des données adéquats.

Vos données pourront être transférées à et traitées par un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, pour lequel la Commission européenne n’a pas encore statué sur le fait qu’il assure un niveau adéquat de protection des données. Dans de tels cas, nous mettrons en place des mesures de protection appropriées, comme le requiert le RGPD. Nous appliquerons par exemple d’une manière générale les « clauses contractuelles types de protection des données » adoptées par la Commission européenne. Nous vous en fournirons une copie sur demande. Par ailleurs, d’autres mesures alternatives pourront être mises en place.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 15 ans au minimum. Vos données à caractère personnel seront ensuite supprimées, dans la mesure où aucun autre motif légal n’en exige le traitement ultérieur.

Vous avez le droit de nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel que nous stockons, le droit de demander correction, suppression ou utilisation restreinte de vos données à caractère personnel, de vous opposer à un traitement pour des raisons légitimes, d’intérêt public ou de profilage. Vous disposez par ailleurs du droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, le traitement et l’utilisation future de vos données à caractère personnel.

Si vous résidez aux Etats-Unis dans les états de Californie et du Nevada, il se peut que vous disposiez de droits supplémentaires concernant vos données personnelles. Vous trouverez plus d’information ici.

Pour toute question concernant la confidentialité des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par email à l’adresse électronique suivante : DPO-BayerFrance@bayer.com.
 

Data Privacy Representative
Bayer AG
51368 Leverkusen, Germany
E-mail : dp-representative@bayer.com 

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Dernière révision : 20.11.2022